les recommandations explosives du Sénat

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Nathan Chaize

Le Sénat a voté le budget 2015 de la Sécurité Sociale. FRANCOIS GUILLOT / AFP

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Le rapport du Sénat sur la gouvernance de la Métropole de Lyon a paru ce mercredi 7 décembre. Les recommandations qu’il émet à quelques jours du prochain conseil métropolitain promettent une séance animée.

Le 14 octobre 2021, dans un contexte de fronde des maires contre la Métropole de Lyon, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) annonçait le lancement d’une mission d’information pour faire un premier bilan sur l’exécutif métropolitain. Ce mercredi 7 décembre, le rapport a été publié, la commission des lois « juge ce bilan contrasté« .

On peut notamment y lire : « Les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance excessivement centralisée et verticale de cette dernière paraissent fondés. » Malgré tout, la commission rejette l’hypothèse d’un retour à une intercommunalité classique. Elle propose plusieurs recommandations, dont certaines très fortes, dans « le souci de préserver le formidable instrument d’action publique locale que constitue la Métropole de Lyon« .

Un changement du mode de scrutin ?

  • Dissocier les élections métropolitaines des élections municipales en les alignant sur le calendrier des élections départementales. Concrètement, avec cette mesure, les Grand Lyonnais ne désigneraient plus leur exécutif métropolitain en même temps que leur maire, mais au moment des élections départementales. L’objectif est ainsi, selon le Sénat de « favoriser l’identification des enjeux métropolitains« .
  • Voter dans une seule circonscription plutôt que dans 14 différentes. L’objectif est d’avoir des listes et des programmes plus clairs et identifiés par les électeurs.

Des communes qui pourraient quitter la Métropole

  • Assouplir la possibilité ouverte aux communes de sortir de la Métropole. Cette mesure forte vise à « rééquilibrer les relations avec la Métropole« . Elle permettrait aux maires de créer un rapport de force avec l’exécutif métropolitain afin de faire valoir leurs intérêts. Dans les faits, une commune qui quitterait la Métropole sans négociation perdrait les transports en commun, la régie d’eau du Grand Lyon etc.
  • Renforcer le rôle des conférences territoriales des maires. Toujours dans une volonté de redonner des « marges de manœuvre plus amples » aux communes, la commission conseille d’approfondir l’utilisation des conférences territoriales des maires en renforçant leurs prérogatives et leurs moyens. Le rapport préconise également de mieux prendre en compte les avis de la conférence métropolitaine des maires lors des conseils.

Faciliter la création d’un RER à la lyonnaise ?

  • Renouer une « coopération fructueuse » avec la Région. Sujet sensible, la commission juge « impératif » que la Métropole travaille mieux avec le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Pour cela elle priorise la coopération sur les mobilités notamment pour un possible RER à la lyonnaise.
  • Revoir la gouvernance de Sytral mobilités. Selon les sénateurs, elle doit devenir plus démocratique. Plus fort encore, le rapport émet l’idée que le Sytral reverse une partie du versement mobilité, payé par les entreprises, à la Région notamment.



Lien sûr https://www.lyoncapitale.fr/actualite/metropole-de-lyon-le-rapport-du-senat-confirme-une-gouvernance-excessivement-centralisee

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